Fiches du droit de la construction

Le Groupe d’aménagement cantonal de Berne propose, en collaboration avec Maître Urs Eymann, un aperçu de la législation bernoise en matière de construction.

Les fiches traitent des thèmes suivants.

  1. Quand faut-il un permis de construire ?
  2. Aperçu de la procédure de demande du permis de construire
  3. La demande de permis de construire et son importance
  4. L’obligation de coordination
  5. La responsabilité
  6. Les examens formels et matériels
  7. Publication, demande de permis de construire ordinaire et de petit permis de construire
  8. Oppositions, droit de faire opposition et séances de conciliation
  9. La modification des projets
  10. Aperçu des permis spéciaux
  11. L’autorisation en matière de protection des eaux
  12. La décision en matière de construction
  13. Modèle de décision globale en matière de construction, modèle de décision en matière de construction
  14. Le recours en matière de construction
  15. Les missions de la police des constructions
  16. Les outils de la police des constructions
  17. Modèles de décisions pour la police des constructions
  18. Les amendes
  19. Demande préalable et demande de permis de construire général, évolutions de la pratique
  20. Les exceptions aux zones à bâtir
  21. Construire hors zone à bâtir
  22. L’adaptation des prescriptions en matière de construction et les zones réservées
  23. Les méthodes de mesure
  24. L’indice d’utilisation
  25. Les prescriptions de sécurité
  26. Les règlements sanitaires
  27. Les règles spécifiques aux immeubles résidentiels
  28. L’équipement technique
  29. Les places de stationnement
  30. L’aménagement des places de stationnement, les taxes d’exemption et le manque de places de stationnement

Dernière révision : 2009
Prix : CHF 80.00

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